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Réglement du jeu concours : Tirage au sort LEPONT

Article 1 :

La société LEPONT EQUIPEMENTS, N° SIRET : 438 880 486 000 16 au capital social de 1 100 000 € dont le siège social est situé au Mesnil le Roi, (ci-après « l’Organisateur ») organise du 1er septembre 2016 au 14 février 2017, une Opération intitulée « GRAND TIRAGE AU SORT».

Article 2 : Conditions générales de participation

La participation à ce jeu-concours est entièrement gratuite. Il est accessible par internet depuis le site https://www.lepont.fr/tirageausort.fr.7.83.cfm, ou par courrier en renvoyant le bulletin de participation à LEPONT EQUIPEMENTS Service Marketing – 21 boulevard Littré 78600 Mesnil le Roi, du 01/09/2016 au 14/02/2017 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg ou Monaco (résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.

Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par personne physique : même nom et/ou même adresse e-mail.

Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne.

De manière générale, le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.

Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.

Le participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice.

Article 3 : Principes du jeu-concours

Pour participer au jeu, le joueur doit renseigner un formulaire d’inscription et accepter expressément le présent règlement

Article 4 : Tirage au sort et Avertissement des gagnants.

Le tirage au sort aura lieu le 20/02/2017, dans les locaux de la société organisatrice, sous la responsabilité de Mr Didier Persin, directeur général.

Le gagnant sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort. Un courrier postal lui sera également adressé, accompagné d’un document destiné à confirmer son adresse, qu’il devra retourner à LEPONT EQUIPEMENTS (21 Boulevard Littré 78600 LE MESNIL LE ROI) dans les 15 jours à compter de son envoi. Cette confirmation vaudra acceptation du lot.

Si le lot n’était pas réclamé à l’expiration du délai de 15 jours qui suit l’envoi du courrier, il sera réattribué à un autre participant.

Du seul fait de l’acceptation de son lot, la société organisatrice est autorisée à publier à titre gracieux son nom, prénom, adresse (ville et département) à des fins publicitaires et promotionnelles purement informatives, sur tous supports papiers en France et sur ses sites internet pour une durée d’une année.

Article 5 : Lot

Le lot à gagner est : 
1 PACK DISTO S910 LEICA Ce kit comprend le Leica DISTO™ S910, l’adaptateur pour trépied Leica FTA360-S et le trépied Leica TRI 70. L’appareil et les accessoires sont rangés dans un coffret robuste.

Le lot offert ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de son lot contre valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre d’une valeur équivalente.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévue ci-dessus.

Article 6 : Responsabilité de la société organisatrice :

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème survenant lors du déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d’un tiers non autorisé), ou lors de l’acheminement du lot.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être modifié, annulé ou reporté.

La société organisatrice se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce jeu, et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du jeu-concours.

Article 7 : Obligations des participants.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l’attribution du lot.

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la société organisatrice à publier à titre gracieux son nom, prénom, adresse (ville et département), entreprise à des fins publicitaires et promotionnelles purement informatives, sur tous supports papiers en France et sur ses sites internet pour une durée d’une année.

Article 8 : Remboursement des frais de participation.

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et d’affranchissement, il suffit d’en faire la demande écrire à l’adresse du jeu avant le 24/02/2017 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation du jeu, seront remboursés au tarif en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20g.

Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.A l’exception des connexions illimitées (ADSL, câble …) qui n’entraînent pas de surcoût pour participer au jeu-concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France Télécom en vigueur le jour de la demande.

Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : LEPONT EQUIPEMENTS service marketing – 21 Boulevard Littré 78600 Mesnil le Roi. Cette demande doit être adressée par courrier, dans les 10 jours de l’inscription au jeu et impérativement avant le 24/02/2017, cachet de la poste faisant foi.Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 10 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.

Article 9 : Données personnelles

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, il est précisé que les informations nominatives communiquées par le participant sont les services habilités de la société organisatrice pour la bonne exécution de votre participation au jeu, ainsi que d’autres services la société organisatrice en cas de consentement exprès de votre part.

Tout participant bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou à la cession des données nominatives le concernant lors de la collecte. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qu’il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation seraient interdite.

Le participant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition auprès de la société organisatrice par courrier à l’adresse suivante LEPONT EQUIPEMENTS service marketing – 21 Boulevard Littré 78600 Mesnil le Roi.

Enfin, si le formulaire en ligne d’inscription n’est pas validé pour quelques raisons que ce soit, l’adresse e-mail et les autres données personnelle du participant ne sont ni conservées, ni exploitées par la société organisatrice.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est disponible intégralement sur le site https://www.lepont.fr/tirageausort.fr.7.83.cfm consultable en ligne et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.

Article 11 : Preuves

Les informations contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux données de connexion des participants et leurs données personnelles relatives au jeu-concours.

Article 12 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.
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